Términos del servicio
Conditions générales de vente
1. Les produits
Les produits proposés sur le site www.lesptitscanons.com, www.lesptitscanons.be et www.lesptitscanons.fr sont ceux disponibles à la vente au moment de la consultation du site par l'utilisateur.
A défaut de disponibilité d’un l’article, nous nous engageons à en informer au plus vite le client par téléphone ou par mail.
2. Les prix
Les prix affichés sur notre site sont les prix appliqués hors frais de port.
3. La livraison
Rendez-vous sur la page Politique d'expédition pour plus d'informations.
4. Les retours
Si un ou plusieurs articles ne conviennent pas, il est possible de procéder à un retour dans les 14 jours à partir de la réception de la commande.
Les retours sont toujours à charge du client.
Le client doit informer le vendeur en se rendant sur http://retour.lesptitscanons.com et renvoyer les articles concernés ainsi que la facture de commande en respectant la procédure envoyée par email.
Une fois le colis réceptionné et traité par nos soins, le client recevra un mail lui demandant de préciser ses préférences (remboursement ou bon d'achat).
Nous conseillons au client de vérifier régulièrement sa boite mail ainsi que les courriers indésirables afin de ne pas le rater.
⇒ Attention : avant de renvoyer un article, nous demandons au client de s'assurer que celui-ci est dans un état neuf, avec ses étiquettes et/ou emballages d’origine.
Pour que le retour soit accepté, nous devons recevoir le ou les article(s) dans les 14 jours après réception (ou mise à disposition du colis dans votre point de retrait).
Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à un remboursement si l'une des conditions n'est pas respectée. Dès lors, les articles seront renvoyés au client (à leurs frais).
Si vous souhaitez un échange nous vous proposons de vous rendre directement en magasin.
Si vous opter pour un retour en magasin afin d'éviter les frais de livraison, les articles retournés seront automatiquement crédités sous forme de bons d'achat. Aucun remboursement ne se fera en magasin.
Remarque : Si un défaut de fabrication est avéré sur l'un de vos articles, veuillez nous contacter le plus rapidement possible par e-mail ou via notre page Facebook. Nous prendrons alors soin d'examiner le produit et nous procéderons à un remboursement ou à un échange si le défaut est jugé véritable.
5. Droit de rétractation
Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Les P’tits canons ne seront pas tenus responsables. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
7. Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
a) Carte de crédit / de débit
Si vous payez par carte de crédit / de débit (en entrant vos données de paiement sur les Sites internet du fournisseur de paiement respectif), Nous nous réservons le droit de valider le nom, l’adresse et d’autres informations personnelles que vous avez fournis durant le processus de commande et de les comparer aux bases de données de tiers adéquates. En fournissant vos données de paiement, vous consentez à ce que ces contrôles soient effectués. Veuillez noter que nous faisons cela uniquement pour confirmer votre identité, et non pour effectuer un contrôle de crédit et votre notation de crédit n’en sera pas affectée. Toutes les informations fournies par vous seront traitées de manière sécurisée et strictement en conformité avec toutes les lois applicables à la protection des données et à Notre Politique de confidentialité.
Vous confirmez que la carte de crédit / de débit que vous utilisez est la vôtre et que tous les détails que vous Nous fournissez sur ce mode de paiement, y compris et sans limitation, les indications de vos nom et adresse sont complets, corrects et précis. Vous confirmez en outre que la carte de crédit / de débit est valable et que les modalités de paiement saisies sont correctes. Si l’institution qui a émis la carte de crédit Nous refuse l’autorisation de paiement, Nous n’accepterons pas la commande et Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de l’échec de la livraison et Nous ne serons pas obligés de vous informer de la raison de ce refus.
Nous ne sommes pas responsables de tout frais ou autres montants qui peut être appliqués par votre émetteur de carte ou votre banque résultant du traitement par Nous de votre paiement par carte de crédit / de débit conformément à votre commande.
Si les opérations de votre carte de crédit / de débit ne sont pas libellées dans la devise de votre achat indiquée sur les Sites internet, le prix final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et facturé par votre émetteur de carte ou votre banque et Nous ne sommes donc pas responsables de tout coût, dépense, frais ou autre passif encouru ou supporté par vous, en conséquence du fait que votre émetteur de carte vous facture une devise différente de celle de votre achat telle qu’elle est affichée sur les Sites internet.
b) PayPal
Si vous payez en utilisant PayPal, la Politique de confidentialité de PayPal disponible sur le site internet de PayPal s’applique également. Cette politique fixe la manière dont PayPal collecte, conserve, traite, partage et transfère vos données personnelles lorsque vous utilisez ses services.
c) Klarna
Dans certains pays, Nous pouvons vous proposer Klarna comme mode de paiement. Selon les sites internet des pays concernés vous pouvez avoir l’option d’utiliser divers produits de Klarna. Klarna détermine à sa discrétion si vous êtes éligible à utiliser Klarna comme mode de paiement et à choisir vous-même les options de paiement qui vous conviennent. Veuillez lire les Conditions générales de vente de Klarna ici. Veuillez noter que Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de Klarna comme mode de paiement.
Afin de pouvoir vous proposer Klarna comme mode de paiement, Nous avons besoin de transmettre à Klarna vos données personnelles (nom, adresses de facturation et d’expédition, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, compte bancaire ou données de carte de crédit, numéro d’identification personnelle et données de la commande). Vos données personnelles seront traitées conformément à la loi applicable et conformément à Notre Politique de confidentialité et à la Déclaration de confidentialité de Klarna.
Pour plus d’informations sur Klarna, veuillez cliquer ici.
d) Autres modes de paiements
Vous pourrez voir les différents modes de paiement que nous vous proposons sur la page de Règlement final où vous pourrez choisir un mode de paiement disponible dans votre pays. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de retirer des modes de paiement à notre discrétion. Vous pouvez régler nos demandes de paiement uniquement en utilisant des créances incontestés ou définitives et sans appel.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents. Le tribunal de Dinant (Belgique) est désigné comme juridiction compétente pour toute contestation liée aux présentes CGV, y compris les litiges transfrontaliers.
8. Aide
Pour toute autre question, merci de nous contacter via le formulaire de contact.
https://www.lesptitscanons.com/pages/contact